J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410283D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, Mme Janine Stern, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, du 1er avril 2000 au 31 mars 2004 inclus.